Juridique

Quelles sont les licences obligatoires pour ouvrir un commerce de restauration ?

Publié le 04/01/2022 - Mise à jour le 04/01/2022

Un restaurant n’est pas un commerce comme les autres. Puisque vous êtes susceptible d’y servir de l’alcool, vous devez alors obtenir la licence nécessaire avant d’ouvrir l’établissement. Explications :

Le permis d’exploitation, la première étape avant l’ouverture

Avant de demander une licence, vous devez tout d’abord obtenir un permis d’exploitation. Pour cela, vous devrez suivre une formation spécifique de 20 heures réparties sur 3 jours minimum si vous n’avez pas d’expérience dans ce milieu, et 6 heures si vous justifiez d’une expérience de 10 ans minimum dans le milieu de la restauration. Cette formation est obligatoire, vous ne pourrez pas ouvrir votre établissement sans prouver que vous l’avez suivie. Elle a pour but de sensibiliser et former le futur professionnel sur plusieurs points :



Quelles licences faut-il obtenir pour servir des boissons alcoolisées ?

Tout dépend du type d'établissement que vous prévoyez d’ouvrir. Il vous faudra la « petite licence restaurant » ou la « licence restaurant » si vous souhaitez vendre de l’alcool pendant les repas uniquement. Si vous souhaitez que vos clients en consomment aussi en dehors des repas, vous devrez posséder une licence III ou une licence IV.

Les boissons servies dans des établissements recevant du public sont classées selon 4 groupes :


BON À SAVOIR
Pour obtenir une licence vous devez faire une demande auprès du Ministère de l’Intérieur en joignant la référence de votre permis d’exploitation.



Récapitulatif des licences

Type de boissons

Débit de boissons
à consommer sur place

Débit de boissons
à emporter

Restaurant

Groupe 1
sans alcool

Vente libre

Vente libre

Vente libre

Groupe 2 et 3
boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel), liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool

Licence III

Petite licence
à emporter

Petite licence
restaurant

Groupe 4 et 5
rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques

Licence IV
(grande licence)

Licence
à emporter

Licence restaurant