Juridique
Servir des repas implique des règles. Servir de l’alcool en ajoute d’autres. Avant d’ouvrir un restaurant, plusieurs obligations doivent être remplies.
Avant de demander une licence pour vendre de l’alcool, tout exploitant doit obtenir un permis d’exploitation. Il s’agit d’un préalable légal.
Ce permis s’obtient à l’issue d’une formation spécifique. Sa durée varie :
Cette formation porte sur des thèmes sensibles : protection des mineurs, lutte contre l’ivresse publique, réglementation des stupéfiants, tapage nocturne, sanctions administratives et responsabilités de l’exploitant. Elle est valable 10 ans et doit ensuite être renouvelée.
Autre obligation légale : au moins une personne dans l’établissement doit avoir suivi une formation en hygiène alimentaire (HACCP).
Elle dure 14 heures et garantit la bonne application des règles de sécurité sanitaire dans le cadre de la restauration commerciale.
Si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées, vous devez obtenir une licence spécifique, en fonction du type d’alcool et du moment de consommation :
📌Important : la demande de licence doit être faite au moins 15 jours avant l’ouverture, auprès de la mairie (ou de la préfecture à Paris), accompagnée de votre permis d’exploitation.
Si vous prévoyez de vendre de l’alcool entre 22 h et 8 h, vous devez également obtenir le PVBAN (Permis de Vente de Boissons Alcoolisées la Nuit). Il s’agit d’une formalité complémentaire, obligatoire pour les établissements ouverts tard.
Enfin, comme tout employeur, vous devrez établir un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) dès l’embauche de votre premier salarié. Ce document formalise l’identification et la prévention des risques liés à l’activité.